Dernière mise à jour: 12/07/2023

1. Nos offres sont sans engagement. Le contrat de vente n'est réputé conclu qu'en cas de confirmation de commande sous forme écrite de la part de notre société ou lorsque nous procédons à l'exécution du contrat.

2. Si nous n'avons pas accepté expressément, sous forme écrite, des diverses agences, la livraison a lieu aux conditions générales de vente ci-après. Celles-ci s'appliquent également, même sans nouvelles communications, à toutes les livraisons futures, et annulent toutes éventuelles conditions différentes de l'acheteur.

3. En cas d'augmentation ou de diminution des prix de notre part entre le moment de la conclusion du contrat et la livraison, il sera fait application du prix valable au jour de la livraison.

4. Les délais de livraison sont, foncièrement, sans engagement.

5. Les indications sur les pourcentages et les proportions des mélanges pour nos produits ne sont que des moyennes pouvant fluctuer. Sous réserve expresse des différences pouvant apparaître dans chaque cas précis dans le cadre des tolérances, et inévitables, malgré toutes nos précautions, lors de la fabrication de la marchandise et la détermination des valeurs.

6. Dans le domaine de l'utilisation de nos produits, les conseils que nous fournissons sont fondés sur le principe de la bonne foi et résultent de nos travaux de recherche et de notre expérience. Tous les indications et renseignements relatifs aux propriétés, à l'aptitude et à l'uti lisation de nos produits restent toutefois sans engagement et ne dégage pas l'acheteur de son obligation de procéder lui-même à des examens et à des essais. L'obligation de vérification s'applique spécialement lors de la livraison de teintes résultant d'un mélange, l'acheteur étant alors tenu de vérifier l'exactitude de la teinte, la structure et le degré de brillance. Le respect des prescriptions légales et administratives lors de l'utilisation de nos produits est à la charge de l'acheteur.

7. Les réclamations pourvice de la chose, fausses livraisons et différences au niveau des quantités, si ceux-ci peuvent être constatés à la suite d'examens raisonnables, doivent être communiquées immédiatement sous forme écrite et au plus tard dans les 3 jours qui suivent la réception de la marchandise.

8. Lorsque les réclamations sont justifiées, nous procédons à la livraison complémentaire des quantités manquantes et, dans les autres cas, nous sommes en droit, soit de reprendre la marchandise, soit de la remplacer, soit d'accorder une réduction à l'acheteur, Si, en cas de remplacement, la livraison de remplacement est elle-même défectueuse, nous accordons à l'acheteur un droit d'annulation ou de réduction. L'acheteur n'est pas en droit de retourner la marchandise sans notre assentiment écrit.

9. Toute prétention à dommages-intérêts de l'acheteur fondée sur une faute légère dans l'exécution de nos obligations légales ou contractuelles est exclue, sous réserve de la réglementation prévue au chiffre 10.

10. Aucune prétention à dommages-intérêts de l'acheteur pour cause de retard ou d'impossibilité ne saurait, sauffaute grave excéder le prix de vente de la partie de notre livraison non livrée ou livrée avec du retard.

11. En cas de dommage dû à une faute grave, notre responsabilité se limite au dommage prévisible résultant de cette violation.

12. Le choix du type d'expédition et le trajet emprunté par les produits sont, sauf convention contraire, à l'entière discrétion de notre société.

13. Sauf conventions contraires spéciales, les envois sont transportés aux risques de l'acheteur. En cas de réclamations pour dommages de transport, l'acheteur est tenu, dès réception, de faire valoir celles-ci vis-à-vis de l'entreprise de transports et d'informer
Akzo Nobel Coatings AG/ Division Vehicle Refinishes. L'interprétation de clauses commerciales habituelles telles que FOB, DDU, CIF etc. a lieu selon les INCOTERMS de 2020.

14. Les guerres, perturbations du service, grèves, lock-outs, défauts d'énergie ou de matières premières, perturbations du trafic, mesures administra tives, y compris celles faisant disparaître, pendant des périodes de temps prévisibles, la rentabilité de l'affaire ainsi que tous les autres cas de force majeure également si ceux-ci surviennent chez nos fournisseurs, dégagent de l'obligation de livraison pendant la durée des perturbations, et dans toute l'étendue des effets de ces perturbations, sans que nous soyons tenus à fourniture postérieure. En cas de survenance de tels événements, nous sommes en droit de résilier, en tout ou en partie, le contrat, l'acheteur n'ayant alors aucune prétention à dommages-intérêts.

15. La compensation du prix de vente avec des créances en contrepartie ainsi que tout droit de rétention vis-à-vis des créances issues du prix de vente doit être acceptés par notre société.

16. En cas de doutes sur la solvabilité de l'acheteur, en particulier en cas de retard de paiement, nous sommes, avant de procéder à d'autres livraisons, en droit d'exiger des paiements préalables ou la production de sureté pour nos créances. Si l'acheteur ne remplit pas ses obligations dans les délais, nous sommes en droit, sous réserve de toutes autres prétentions, de facturer des intérêts de retard supérieurs de 2% au taux d'escompte respectif de la banque nationale dont relève la monnaie facturée, de refuser d'exécuter tout autres livraisons, même si elles sont déjà en cours, et de révoquer des délais de paiement déjà accordés pour des livraisons déjà exécutées.

17. Nous nous réservons la propriété sur la marchandise livrée jusqu'au paiement de toutes les sommes qui nous sont dues par l'acheteur.

18. Si l'acheteur est en retard de paiement, nous sommes, en outre, en droit de résilier le contrat sans être tenus d'impartir un délai complémentaire.

19. Le versement de bonus annuel suppose paiement de tous les postes exi gibles. Toutes les factures comprises dans la période de bonus doivent par conséquent être payé conformément aux conditions de paiement. Le calcul des bonus annuels a lieu sur la base du tableau des ristournes annuelles applicables pour l'année concernée. Les modifications des listes de ristournes font l'objet d'une communication préalable. Les paiements en espèces ne sont pas prévus.

20. La non-validité ou l'inexécutabilité de certaines dispositions de ce contrat de vente ne porte pas atteinte à la validité des autres dispositions de ce contrat. Les dispositions non valables ou inexécutables doivent être remplacées par des dispositions permettant d'atteindre le but économique visé par les par ties sans qu'il soit porté atteinte aux dispositions légales ou à l'exécutabilité de ces dispositions.

21. Si le montant net de la facture (T.V.A. et taxe COV non comprises) est égal ou supérieur à 500,00 CHF, la livraison a lieu franco domicile par un moyen d'expédition à notre choix. Si le montantnet de la facture est inférieur à 500,00 CHF, tous les frais d'expédition sont facturés au client. Les suppléments pour PostpacPriority ou les envois par exprès sont toujours à la charge de l'acheteur.

22. Les suppléments comme, par exemple, les droits sur remboursement, sont à la charge de l'acheteur.

23. Les frais de transport pour tous types de livraisons par messager ou livraisons spéciales sont à la charge du client.

24. En cas de livraison de marchandises dont la valeur nette est inférieure à 100,00 CHF, nous facturons un supplément pour petites quantités de 10,00 CHF. Pour la création d'une teinte spéciale selon échantillon, nous facturons une somme forfaitaire de 45,00 CHF.

25. Le lieu d'exécution et le for pour toutes les obligations de paiement des deux parties est à Bäretswil/ZH.

Ultimo aggiornamento: 12/07/2023

1. Le nostre offerte sono non vincolanti. Il contratto di acquisto si conclude con la nostra conferma d'ordine scritta o con l'esecuzione dell'ordine.

2. A meno che non vengano espressamente riconosciute per iscritto delle differenze, la consegna avviene sulla base delle seguenti condizioni generali di vendita, che si applicano a tutte le future consegne anche senza una nuova notifica e annullano eventuali termini e condizioni contrastanti dell'acquirente.

3. In caso di riduzione o aumento dei prezzi nel periodo che intercorre tra la stipula del contratto e la consegna, viene applicato il prezzo valido il giorno della consegna.

4. I tempi di consegna sono generalmente considerati soggetti a variazioni.

5. Le informazioni sui contenuti percentuali e sui rapporti di miscelazione dei nostri prodotti devono essere considerate solo come valori medi approssimativi. Sono espressamente fatti salvi gli scostamenti entro i limiti di errore possibili in ogni singolo caso, inevitabili nonostante la massima cura nella produzione della merce e nella determinazione dei valori.

6. Forniamo consulenza sulla tecnologia di applicazione al meglio delle nostre conoscenze, sulla base del nostro lavoro di ricerca e della nostra esperienza. Tuttavia, tutti i dati e le informazioni sulle proprietà, l'idoneità e l'applicazione dei nostri prodotti non sono vincolanti e non esimono l'acquirente dall'effettuare autonomamente test e prove. L'obbligo di prova si applica in particolare alla consegna di colorazioni miste, per le quali l'acquirente è responsabile della verifica dell'accuratezza della tonalità, della struttura e del grado di brillantezza. L'acquirente è responsabile del rispetto delle prescrizioni legali e ufficiali nell'utilizzo dei nostri prodotti.

7. I reclami dovuti a difetti di materiale, consegne errate e differenze di quantità devono essere presentati per iscritto immediatamente, al più tardi 3 giorni dopo il ricevimento della merce, nella misura in cui possono essere determinati da un esame ragionevole.

8. In caso di reclami giustificati, consegneremo gli ammanchi e inoltre, a nostra discrezione, ritireremo la merce o la cambieremo o concederemo all'acquirente una riduzione del prezzo. Se, in caso di sostituzione, anche la seconda fornitura sostitutiva è difettosa, concederemo all'acquirente il diritto di recesso o di riduzione del valore. L'acquirente non ha il diritto di restituire la merce senza il nostro consenso.

9. Le richieste di risarcimento danni da parte dell'acquirente basate su una violazione per lieve negligenza dei nostri obblighi contrattuali o legali sono escluse ai sensi del numero 10.

10. Le richieste di risarcimento danni da parte dell'acquirente a causa di un ritardo o di un'impossibilità sono, salvo in caso di grave negligenza, limitate al prezzo di acquisto della parte ritardata o mancante della nostra consegna.

11. Se il danno è stato causato da una grave negligenza, la nostra responsabilità sarà limitata al danno prevedibile come conseguenza di tale violazione dei nostri obblighi.

12. Se non diversamente concordato, la scelta dell'itinerario e del metodo di spedizione spetta esclusivamente a noi.

13. Se non diversamente stabilito da accordi speciali, tutte le spedizioni viaggiano a rischio e pericolo dell'acquirente. L'acquirente dovrà far valere i reclami per danni da trasporto immediatamente dopo il ricevimento della merce presso la società di trasporto e informare
Akzo Nobel Coatings AG/ Divisione Vehicle Refinishes. All'interpretazione di clausole consuete quali FOB, DDU, CIF ecc. si applicano gli INCOTERMS 2020.

14. Guerre, interruzioni operative, scioperi, serrate, carenza di energia e materie prime, interruzioni del traffico, ordini di autorità superiori, compresi quelli che rendono l'esecuzione dell'attività interessata antieconomica per il futuro prevedibile, nonché tutti gli altri casi di forza maggiore, compresi quelli che riguardano i nostri fornitori, ci esonerano dall'obbligo di consegna per la durata delle interruzioni e nella misura dei loro effetti, senza alcun obbligo di effettuare una consegna successiva. Tali eventi ci autorizzano a recedere dal contratto in tutto o in parte senza che l'acquirente abbia diritto a un risarcimento.

15. La compensazione della richiesta di prezzo d'acquisto con una contropretesa e l'affermazione di diritti di ritenzione a fronte di richieste di prezzo d'acquisto necessitano del nostro consenso.

16. In caso di dubbi sulla solvibilità dell'acquirente, in particolare in caso di ritardi nei pagamenti, possiamo richiedere pagamenti anticipati o garanzie per i nostri crediti prima di ulteriori consegne. Se l'acquirente è in ritardo con l'adempimento dei suoi obblighi, siamo autorizzati, con riserva di ulteriori rivendicazioni, ad addebitare gli interessi di mora a un tasso del 2% superiore al rispettivo tasso di sconto della banca nazionale nella cui valuta viene emessa la fattura, a sospendere le ulteriori consegne, anche se sono già in transito, e a revocare i termini di pagamento concessi per le consegne già effettuate.

17. Conserviamo la proprietà della merce consegnata finché abbiamo ancora dei crediti nei confronti dell'acquirente.

18. In caso di ritardo nel pagamento da parte dell'acquirente, abbiamo anche il diritto di recedere dal contratto senza fissare un termine di tolleranza.

19. Il pagamento dei bonus annuali è subordinato al saldo di tutte le voci dovute, vale a dire che tutte le fatture che rientrano nel periodo di bonus devono essere saldate in conformità alle condizioni di pagamento. Il calcolo dei bonus annuali si basa sulla tabella degli sconti annuali applicabile nell'anno in questione. I clienti saranno informati in anticipo di eventuali modifiche alle tabelle di sconto. Non sono previsti pagamenti in contanti.

20. L'invalidità o l'inapplicabilità di singole disposizioni non pregiudica il resto del contratto di acquisto. Le disposizioni inefficaci o inapplicabili devono essere sostituite da disposizioni che consentano di ottenere il successo economico perseguito dalle parti in modo giuridicamente efficace e applicabile.

21. Se l'importo netto della fattura (senza IVA e tasse sui COV) raggiunge il valore di CHF 500,00, la consegna avverrà con la modalità di spedizione da noi scelta, in porto franco. Se l'importo netto della fattura è inferiore a CHF 500,00, le spese di spedizione sostenute saranno fatturate per intero. I sovrapprezzi per le spedizioni Postpac Priority o express sono sempre a carico dell'acquirente.

22. I sovrapprezzi come le spese di contrassegno sono a carico dell'acquirente.

23. Per le consegne tramite corriere e le consegne speciali di qualsiasi tipo, il cliente dovrà sostenere le spese di trasporto.

24. Per le consegne con un valore netto della merce inferiore a CHF 100.00 verrà applicato un supplemento per piccole quantità di CHF 10.00. Per la creazione di una tinta speciale in base a un campione viene addebitato un importo forfettario di CHF 45,00.

25. Il luogo di esecuzione e la giurisdizione per i diritti e tutti gli obblighi di pagamento di entrambe le parti è Bäretswil/ZH.